Lorsqu’un avis public de la Régie des Alcools du Québec paraît dans le journal, les citoyens ont trente jours pour s’opposer à la demande de permis.
Pour s'opposer, il faut rédiger une lettre exposant les motifs de l’opposition.
Cette lettre doit être adressée à :
Régie des Alcools, des Courses et des Jeux
1
, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, Québec H2Y 1B6
Elle doit mentionner le nom du demandeur, le numéro de dossier de la Régie qui figure sur l'avis (si vous ne le connaissez pas, contactez l'ARRVL), votre nom et votre adresse. Cette lettre ne doit pas simplement être postée: vous devez faire assermenter votre signature, comme suit :
Rendez vous au Palais de Justice de Longueuil, Boulevard Roland-Therrien et demander un préposé à l'assermentation des signatures des plaintes à destination de la RACJ. Vous devrez signer votre lettre devant lui et il y apposera un sceau sur votre lettre. Vous devez évidemment avoir des documents d'identité sur vous.
Postez enfin votre lettre PAR COURRIER RECOMMANDÉ à la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (voir adresse ci-dessus).
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